Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site 1-annonce.com

1. Acceptation des Conditions Générales

Le service de petites annonces est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d’aucune sorte.

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.

Il appartient par conséquent à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, l'éditeur se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

2. Description du service

Le service permet à l'utilisateur de consulter et de déposer gratuitement des petites annonces qui seront mises en ligne sur le site. La consultation est anonyme, le dépôts d'annonces nécessite la création d'un compte.

3. Dépôt des annonces

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs. Pour éviter toute contestation tardive, l'éditeur invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.

L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.

La durée de mise en ligne des annonces dépend des dates choisies par l'utilisateur.

Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

4. Catégories spécifiques

Certaines catégories d'annonces sont partagées et reprises sur des sites partenaires et font l'objet de conditions générales spécifiques dont il vous appartient de prendre connaissance et de les accepter pour publier une annonce dans l'une de ces catégories:

Catégorie "Castings": Voir les conditions générales complémentaires du site Le-Press-Book.com

Catégorie "Nautisme": Voir les conditions générales complémentaires du site Your-boat.com

5. Mise en relation

La mise en relation avec un annonceur par l'intermédiaire du formulaire de contact est entièrement gratuite

La mise en relation par téléphone est payante et utilise un système de numéros flottants permettant de masquer le numéro de l'annonceur afin de protéger sa vie privée.

Coût depuis une ligne fixe:

Etablissement de l’appel : 1,35 € (prix TTC)
Coût par minute : 0,34 € (Prix TTC

Pour un appel depuis un mobile, il est recommandé de consulter votre opérateur téléphonique.

6. Activités interdites

Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser le Site :

(a) d'une quelconque manière enfreignant toute loi, tout règlement ou code de conduite ;

(b) d'une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des fins ou des effets illégaux ou frauduleux ;

(c) dans le but de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit;

(d) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les standards relatifs aux contenus tels que définis ci-après ;

(e) pour vous livrer à des activités d'escort ou de prositution;

(f) pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout contenu infecté de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espion, de publicité ou n'importe quel autre logiciel, donnée ou code technologiquement nuisible.

Vous consentez également :

(a) à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre quelque partie que ce soit du site en violation des présentes Conditions d'Utilisation; et

(b) à ne pas accéder sans autorisation, à ne pas interférer, endommager ou perturber :

(i) une partie quelconque du site ;

(ii) tout équipement ou réseau quel qu'il soit sur lequel le site est hébergé;

(iii) tout logiciel utilisé dans la mise à disposition du site ; ou

(iv) tous équipements, réseau ou logiciel détenus ou utilisés par tout tiers dans le cadre de votre ou de leur utilisation du site; et

(c) à ce que vos annonces soient reprises ou partagées sur l'ensemble de nos sites d'annonces, réseaux sociaux ainsi que nos sites partenaires.

7. Engagements de l'utilisateur

L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

- soient exactes et véridiques ;
- respectent le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (ex : les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.

8. Responsabilité

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

l'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. l'éditeur n'est que le support des petites annonces déposées.

l'éditeur n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

9. Données personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à contact@1-annonce.com